CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE
Le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE propose des stages permettant de participer à des séances d’activités nautiques : 5 Stages sont proposés en fonction de l’âge
Le nombre de séances est de 5 ½ journées
Les horaires : 14h30 à 17h00 (Les horaires sont susceptibles d’être modifiés en fonction du taux de remplissage)
Modalités d’inscription :
L’inscription à un stage est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou de transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.
Les inscriptions aux stages se font directement à l’accueil du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE aux jours et heures d’ouverture d’accueil du public, ou par internet sur
www.club-nautique-ploermel-nautique.com
Après validation de l’ensemble des données personnelles et de la disponibilité des places dans le programme choisi, vous pouvez procéder au paiement du prix
à l’accueil : en espèces, carte bancaire, chèque bancaire ou chèques ANCV
ou si réservation en ligne paiement de la totalité en ligne obligatoire.
Les places dans chaque stage sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions (la disponibilité sur le site est en fonction du stock affiché).
La fiche dûment remplie, l’attestation du représentant légal et le solde (dans le cas d’une inscription au comptoir) doivent être remis obligatoirement au premier jour du stage. En cas de non-paiement du solde dans le délai imparti, la réservation sera annulée de fait et l’acompte ne sera pas restitué.
NB : En cas de non-paiement de la totalité de la prestation, un acompte de 30% sera exigé lors de l’inscription.
Les conditions générales du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement et quel que soit le mode de paiement. Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de documents émanant du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales.
Tarifs de nos prestations
Les prix de nos activités ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils ont une valeur contractuelle pour l’année en cours et vous sont confirmés lors de votre inscription. Les tarifs des stages incluent le passeport, les licences fédérales restent une option à votre charge.
Pour toutes demandes particulières liées aux modalités de réalisation de votre programme ou séances, n’hésitez pas à alerter l’équipe du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE sur place. Elle ne manquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante.
En cas de litige après la réalisation du stage, aucune demande ne sera traitée au-delà d’un délai de 15 jours.
Modalités en cas de modification/annulation/interruption de stage
Du fait du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE : Le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du stage si :
Le nombre minimum de participants n’est pas atteint
Les conditions de sécurité l’exigent
En cas d’évènements imprévisibles
Le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE vous proposera dans la mesure du possible un élément de substitution de ce nouveau programme. Le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE rembourse les sommes déjà versées, pour une annulation intervenant avant le début du stage. Pour l’interruption d’un programme en cours, à l’exclusion des conditions météorologiques, le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE rembourse les sommes déjà versées au prorata temporis du nombre de séances restant à réaliser.
De votre fait : Toute modification de votre fait équivaut à une annulation du programme
Dans tous les cas, le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE ne procédera à aucun remboursement des sommes déjà versées (à l’exception d’une présentation d’un certificat médical).
De la même façon, les séances non consommées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE (à l’exception d’une présentation d’un certificat médical).
NB : En cas d’insuffisance de niveau constaté par le moniteur en début de stage, le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE aura toute latitude de positionner le stagiaire sur une activité plus adaptée (il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de moins-value).
Droit de rétractation vente à distance :
Les stages organisés par le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE n’entrent pas dans le cadre du droit de rétractation de vente à distance
Selon l’article L.221-5 du code de la consommation :
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
5°Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L.221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétraction.
ASSURANCES
Assurance incluse dans votre stage :
Responsabilité civile : votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE pour les dommages causés à autrui à l’occasion de vos activités au sein du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE, et dont vous pourriez être déclaré responsable.
Assurance non incluse dans votre stage :
Assurance Accidents Corporels (sans garantie annulation) : les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses dans le prix du stage, il vous appartient d’examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité et de la compléter à titre personnel par l’adhésion à l’assurance AXA, avec au choix plusieurs options (détails ci-dessous), dans ce cas remplir le bulletin d’adhésion et nous le retourner avec le règlement, ou par une souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE
Le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE propose des stages permettant de participer à des séances d’activités nautiques : 5 Stages sont proposés en fonction de l’âge
Le nombre de séances est de 5 ½ journées
Les horaires : 14h30 à 17h00 (Les horaires sont susceptibles d’être modifiés en fonction du taux de remplissage)
Modalités d’inscription :
L’inscription à un stage est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou de transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.
Les inscriptions aux stages se font directement à l’accueil du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE aux jours et heures d’ouverture d’accueil du public, ou par internet sur
www.club-nautique-ploermel-nautique.com
Après validation de l’ensemble des données personnelles et de la disponibilité des places dans le programme choisi, vous pouvez procéder au paiement du prix
à l’accueil : en espèces, carte bancaire, chèque bancaire ou chèques ANCV
ou si réservation en ligne paiement de la totalité en ligne obligatoire.
Les places dans chaque stage sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions (la disponibilité sur le site est en fonction du stock affiché).
La fiche dûment remplie, l’attestation du représentant légal et le solde (dans le cas d’une inscription au comptoir) doivent être remis obligatoirement au premier jour du stage. En cas de non-paiement du solde dans le délai imparti, la réservation sera annulée de fait et l’acompte ne sera pas restitué.
NB : En cas de non-paiement de la totalité de la prestation, un acompte de 30% sera exigé lors de l’inscription.
Les conditions générales du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement et quel que soit le mode de paiement. Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de documents émanant du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales.
Tarifs de nos prestations
Les prix de nos activités ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils ont une valeur contractuelle pour l’année en cours et vous sont confirmés lors de votre inscription. Les tarifs des stages incluent le passeport, les licences fédérales restent une option à votre charge.
Pour toutes demandes particulières liées aux modalités de réalisation de votre programme ou séances, n’hésitez pas à alerter l’équipe du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE sur place. Elle ne manquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante.
En cas de litige après la réalisation du stage, aucune demande ne sera traitée au-delà d’un délai de 15 jours.
Modalités en cas de modification/annulation/interruption de stage
Du fait du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE : Le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du stage si :
Le nombre minimum de participants n’est pas atteint
Les conditions de sécurité l’exigent
En cas d’évènements imprévisibles
Le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE vous proposera dans la mesure du possible un élément de substitution de ce nouveau programme. Le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE rembourse les sommes déjà versées, pour une annulation intervenant avant le début du stage. Pour l’interruption d’un programme en cours, à l’exclusion des conditions météorologiques, le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE rembourse les sommes déjà versées au prorata temporis du nombre de séances restant à réaliser.
De votre fait : Toute modification de votre fait équivaut à une annulation du programme
Dans tous les cas, le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE ne procédera à aucun remboursement des sommes déjà versées (à l’exception d’une présentation d’un certificat médical).
De la même façon, les séances non consommées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE (à l’exception d’une présentation d’un certificat médical).
NB : En cas d’insuffisance de niveau constaté par le moniteur en début de stage, le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE aura toute latitude de positionner le stagiaire sur une activité plus adaptée (il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de moins-value).
Droit de rétractation vente à distance :
Les stages organisés par le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE n’entrent pas dans le cadre du droit de rétractation de vente à distance
Selon l’article L.221-5 du code de la consommation :
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
5°Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L.221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétraction.
ASSURANCES
Assurance incluse dans votre stage :
Responsabilité civile : votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par le CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE pour les dommages causés à autrui à l’occasion de vos activités au sein du CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE, et dont vous pourriez être déclaré responsable.
Assurance non incluse dans votre stage :
Assurance Accidents Corporels (sans garantie annulation) : les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses dans le prix du stage, il vous appartient d’examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité et de la compléter à titre personnel par l’adhésion à l’assurance AXA, avec au choix plusieurs options (détails ci-dessous), dans ce cas remplir le bulletin d’adhésion et nous le retourner avec le règlement, ou par une souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur.